CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER ROSE DE BOIS

En vigueur au 15/04/2020

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.atelierrosedebois.com.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Marqueterie et objet de décoration

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur le site   www.atelierrosedebois.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.atelierrosedebois.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CVG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.atelierrosedebois.com.

Les photographies des produits présentées sur www.atelierrosedebois.com et sur tout autre support ne sont pas contractuelles, celles-ci ne peuvent pas assurer une représentation exacte du produit proposé à la vente, notamment au niveau des couleurs, et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Atelier Rose de Bois. Les produits finis proposés à la vente par le site www.atelierrosedebois.com  sont uniques et sont entièrement fabriqués à la main par l’entreprise Atelier Rose de Bois.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

  DESAINTJEAN Sarah

  3 Square Jules Gauthier

  73000 CHAMBERY

  Mail : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com

  Téléphone : 06 14 68 95 64

  Numéro d’immatriculation : 881 296 222

  Numéro de TVA intracommunautaire : FR30881296222

 

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.atelierrosedebois.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.atelierrosedebois.com.

Les tarifs sont fermes et non-révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.atelierrosedebois.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un / des produit(s) qu’il ajoute dans son panier. Il pourra modifier ou supprimer le / les produit(s) avant de valider sa commande et  d’accepter les présentes Conditions Générale de Vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace Client, et choisira les modalités de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du Client, selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.atelierrosedebois.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

ESPACE CLIENT – COMPTE

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Le Client peut aussi passer commande sans création d’un compte (espace personnel).

Pour créer un compte, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état-civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le client peut aussi créer un compte sans passer de commande.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et son mot de passe qu’il aura lui-même déterminé après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site  www.atelierrosedebois.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générale de Vente.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.atelierrosedebois.com .

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance de Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

TVA

Statut de l’entreprise Atelier Rose de Bois : Auto-entrepreneur ( SIREN : 881 296 222 ) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.

 

LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans la/les zones suivantes :

– France métropolitaine : aux livraisons vers la France Métropolitaine doivent s’ajouter des frais de port de 5€, quels que soient la destination et le poids.

– Union Européenne : aux livraisons vers l’Union européenne doivent s’ajouter des frais de port de 15€, quels que soient la destination et le poids.

– Monde / Internationale : aux livraisons à l’international (Monde) doivent s’ajouter des frais de port de 25€, quels que soient la destination et le poids.

Les livraisons sont effectuées soit par les services de la Poste (Colissimo ou lettre suivie), soit par l’entreprise Atelier Rose de Bois, au choix de cette dernière.

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours ouvrés pour les produits en stock à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours ouvrés après la date indicatives de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L216-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com   accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.  Les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés ne sont valables que sur les marqueteries et les objets de décoration fabriqués artisanalement, les cadres et accessoires ne rentre pas en compte dans la prise en charge du remboursement ou du remplacement des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyés par l’Atelier Rose de Bois.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-223 à L221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans les CGV (première partie)

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à leur état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord ou est propre à tout usage spéciale recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil.

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphisme présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.atelierrosedebois.com  sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / Utilisateur :

– Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposées sur le site www.atelierrosedebois.com  enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / Utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.atelierrosedebois.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte client, sur l’onglet détails du compte (nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, mot de passe), sur l’onglet adresses (adresse de livraison, adresse de facturation).

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée du « Responsable de traitement » : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com .
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée du « Responsable de traitement » : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com .
• Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée du « Responsable de traitement » : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com .
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué du « Responsable de traitement » : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com .
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (par e-mail à l’adresse : sarah.desaintjean@atelierrosedebois.com ) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.atelierrosedebois.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.atelierrosedebois.com, sont strictement interdites.

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DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.

LITIGES – TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué au début des présentes CGV.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?evnet=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et le client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon dans les conditions de droit commun.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Date : ……………………..

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.atelierrosedebois.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

DESAINTJEAN Sarah – Atelier Rose de Bois

3 Square Jules Gauthier

73000 Chambéry

Je notifie par la présente la rétractation du contrat sur le bien ci-dessous :

• Commande du (indiquer la date)
• Numéro de commande : ……………………………
• Nom du Client : …………………………………………
• Adresse du Client : ……………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)